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Finalement, c'est le 21 décembre 2006 que le gouvernement fédéral a adopté son règlement sur les produits biologiques. Le règlement rendra obligatoire la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques importés, ou comme des produits biologiques destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments sera l'autorité compétente et, à ce titre, exercera une fonction de supervision de l'ensemble du système. La vérification à la ferme et dans les établissements des systèmes de production biologique sera effectuée par des agents de vérification des organismes de certification agréés. L'utilisation du logo « Biologique Canada » est facultative. Tous les produits portant ce logo doivent être conformes à la réglementation fédérale. La présence du logo sur un produit indique au consommateur que le produit en question a été certifié conforme à la norme canadienne.

Décidèment, cette réglementation avance plutôt vite et semble bien accueilli par le secteur agricole. L'Organic Trade Association (OTA) (organisation du commerce biologique) a salué d'un oeil favorable la prépublication de la réglementation biologique du Canada (disponible ici). Cette prépublication marque le commencement de la période de 75 jours pendant laquelle les intervenants internationaux et locaux peuvent apporter leurs commentaires. Le gouvernement examinera ces commentaires et apportera les révisions nécessaires avant la publication finale et l'entrée en vigueur.

Bien que le Canada dispose d'une norme biologique depuis 1999, elle n'a jamais eu force de loi. L'agrément des producteurs et ouvriers agricoles biologiques est volontaire, sauf au Québec, qui impose l'accréditation des normes biologiques du Québec par les organismes d'accréditation agréés par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ).

On apprend dans cette prépublication que trois options sont envisageables. Si l'on maintient le statu quo (pas de réglementation) il en résulterait une perte cumulative de 490,2 millions de dollars (en dollars de 2005) pour l'économie canadienne. La réglementation obligatoire avec prestation de services par un tiers (option 2) et la prestation intégrale par le Gouvernement (option 3) permettraient toutes les deux des avantages cumulés pour l'économie canadienne de 1 257,6 millions de dollars et de 1 244 millions de dollars (en dollars de 2005) respectivement.