Projet de loi Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool

Le Ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, vient de présenter le projet de loi 68 qui apporte diverses modifications touchant l’exploitation des permis d’alcool.

Ces modifications sont assez mineures et ne permettent toujours pas de vendre en ligne ou de faciliter la vente des alcools des terroirs du Québec.

Le projet de loi transforme les permis de brasserie et de taverne en permis de bar et crée de nouveaux permis, à savoir le permis de lieu d’hébergement, le permis de traiteur et le permis accessoire.  Il sera aussi possible pour les restaurateurs  de laisser le client emporter une bouteille de vin entamée qu’il lui a vendue, à la condition que la bouteille ait été rebouchée de façon hermétique.  La notion de servir un repas pour vendre des boissons alcoolisées a été aussi clarifiée.

Finalement, cette proposition assouplit les règles relatives à la présence de personnes mineures sur la terrasse d’un bar, après 20h.

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